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POLITIKÔN
8 novembre 2008

Dépassements d'honoraires...

CoSS 33                                                                                           

Action unitaire pour les tarifs opposables, contre les dépassements d’honoraires.

Notre système de santé solidaire repose sur quelques principes initiaux parmi lesquels des honoraires pour les professionnels de santé à tarif opposable ( clairement déterminé et remboursé ). Le grignotage de ce système solidaire est multiforme . Concernant les honoraires médicaux, la  dissociation entre leur montant et les bases de remboursement par l’AMO ( Assurance Maladie Obligatoire ) devient de plus en plus fréquente et importante : création du secteur 2 pour les médecins en 1980, avec honoraires libres ; réforme de l’assurance maladie d’août 2004… Les dépassements d’honoraires médicaux ont franchi en 2006 la barre des 10 % de l’ensemble de ces honoraires ( 2 Milliards d’Euros pour un total de 19 Milliards sur l’année ).

Il n’y a ni autorégulation spontanée « avec tact et mesure », ni cadrage règlementaire. Les projets de plafonnement de ces dépassements , proposés notamment dans le cadre du PLFSS à la fin 2007, ont été repoussés par nos dirigeants politiques actuels et notre ministre de la santé , Mme Bachelot. Les projets de loi actuels ( PLFSS et HPST ) n’apportent pas, eux non plus,  de solution. En pratique quotidienne, ces « honoraires dépassables » constituent une difficulté majeure pour l’accès aux soins de qualité pour tous… La résistance collective doit s’amplifier  et s’ajouter aux initiatives locales et nationales en cours. Nous vous proposons donc qu’une action de plus grande envergure , associant le maximum de partenaires anciens et nouveaux , de militants associatifs, syndicaux, politiques…soit proposée et testée en Gironde. Au nom de la COSS 33 ( voir document joint avec texte référentiel et liste des participants )   qui essaie de fédérer le maximum de partenaires sur un socle commun de référence , nous vous proposons une rencontre :

le jeudi 20 novembre à 19 heures,
au local de la MFA
( Mutuelle Familiale Aquitaine),

112 Cours de la Marne à Bordeaux

Nous vous remercions pour votre attention et espérons votre présence .

Très cordialement . Bernard Coadou, Gilbert Hanna, Marthe Mari, Michel Mari, Jacques Martinet, Paul Veersé.

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